Statuts

CME Crest

Nom et autorisation

Objectifs

Comité directeur national

Membres de la direction

Élection des membres de la direction

Exercice financier

Application des documents

Modifications

ARTICLE 1 - NOM ET AUTORISATION
1.1	Le nom de cette Association est " L'ASSOCIATION DU GÉNIE MILITAIRE CANADIEN" en français et "THE CANADIAN MILITARY ENGINEER ASSOCIATION" en anglais (ci-après appelées " AGMC " et " CMEA " respectivement).
1.2	L'Association a été formée lors d'une réunion inaugurale en novembre 2000 sous l'autorité du Conseiller de la Branche du Génie militaire canadien.

ARTICLE 2 - OBJECTIFS
2.1	Accroître l'efficacité de la capacité en matière de Génie militaire du Canada, promouvoir le maintien de l'excellence dans le domaine du Génie militaire et favoriser un intérêt à l'égard de tous les aspects du Génie militaire.
2.2	Favoriser des communications efficaces et des liens étroits entre tous les membres actifs et les anciens membres des Canadian Military Engineers (Génie militaire canadien - ci?après désigné sous le nom de " GMC "), ses prédécesseurs, ainsi que les civils et les associations qui y sont affiliés.
2.3	Améliorer la situation du GMC comme élément opérationnel et élément de soutien opérationnel des Forces canadiennes et, par conséquent, accroître les possibilités d'avancement des membres du GMC dans les Forces canadiennes et la société canadienne en général.
2.4	Préserver l'histoire des praticiens du Génie militaire canadien, honorer leurs coutumes, leurs traditions et leur patrimoine, et commémorer leurs réalisations et leurs sacrifices.
2.5	Favoriser le bien?être de tous les membres de l'Association et intervenir promptement et efficacement afin de prêter main?forte aux membres et à leur famille lorsque le besoin se fait sentir.
2.6	Coopérer avec d'autres organisations qui servent les intérêts stratégiques du Canada et ses intérêts en matière de sécurité, et conseiller le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du ministre de la Défense nationale, sur des questions touchant le Génie militaire.

ARTICLE 3 - RÈGLEMENTS
3.1	Un membre ordinaire peut soumettre, avec l'appui d'un ou de plusieurs autres membres ordinaires, un projet de règlement à l'attention du Comité directeur national (CDN).
3.2	Le CDN peut adopter, modifier ou abroger tout règlement qui régit les activités, l'administration ou les affaires de l'Association.
3.3	Chaque fois que le CDN agit en vertu de l'article 3.2, il doit présente le règlement à l'assemblée annuelle suivante; les membres seront alors appelés à ratifier, à rejeter ou à modifier le règlement, à la majorité des voix exprimées.
3.4	Chaque fois que le CDN agit en vertu de l'article 3.2, le règlement prend effet à la date à laquelle est prise la résolution du CDN et il demeure en vigueur jusqu'à sa ratification, en vertu de l'article 3.3, ou jusqu'à ce qu'il cesse de s'appliquer, en vertu de l'article 3.5; lorsque ratifié ou modifié, le règlement demeure en vigueur sous la même forme.
3.5	Si un règlement est rejeté en vertu de l'article 3.3 ou si le CDN ne présente pas le règlement visé à l'assemblée annuelle comme cela est exigé, le règlement devient caduc à la date du rejet ou à la date de l'assemblée annuelle à laquelle il aurait dû être présenté, selon le cas. Par ailleurs, aucune résolution ultérieure du CDN ayant sensiblement le même objet ou le même effet ne peut entrer en vigueur avant d'avoir été ratifiée à l'occasion d'une assemblée annuelle, comme le prévoit l'article 3.3.

ARTICLE 4 - MEMBRES
4.1	Les catégories de membres de l'Association ainsi que les qualités, les privilèges et les conditions d'adhésion, de transfert et de démission des membres de chaque catégorie doivent être fixés par règlement. Utilisé sans qualificatif, le terme "membre" s'entend des membres de toute catégorie.
4.2	Les cotisations doivent être fixées par règlement.

ARTICLE 5 - CHAPITRES
5.1	Un chapitre de l'Association peut être créé où on le juge bon, en conformité avec les règlements.
5.2	Les activités et l'administration des chapitres, et notamment la mise en candidature et l'élection des membres de la direction, doivent se faire en conformité avec les règlements.

ARTICLE 6 - CONSEIL NATIONAL
6.1	Le Conseil national est responsable de la conduite générale, de la définition des politiques et de la direction de l'Association.
6.2	Le Conseil national comprend : a. les membres de la direction nationale; b. les vice-présidents divisionnaires; c. les membres de la direction hors cadre; d. le président sortant; e. le colonel commandant du GMC; f. les délégués des chapitres que prévoient les règlements; et g. d'office les personnes qui remplissent les fonctions suivantes: 1) le conseiller de la branche du GMC ou le titulaire d'un poste équivalent; 2) le président de l'Institut canadien du génie militaire (ICGM); 3) le président de l'Association canadienne du musée du génie militaire (ACMGM); et 4) le représentant désigné d'autres organisations, sociétés, organismes, etc. du Génie militaire, conformément aux règlements.
6.3	Les fonctions et le lieu de travail des membres du Conseil national seront fixés par règlement.
6.4	Les compétences et les limites des divisions seront fixées par règlement.
6.5	Le Conseil national se réunit normalement tous les ans et au moins une fois tous les deux ans, en un lieu et à un moment choisis par le président ou par le directeur administratif, au nom du président. Si, une année donnée, des circonstances font qu'une réunion ne peut pas être tenue, on convoquera une réunion du CDN à laquelle devraient être invités au moins les vice?présidents divisionnaires; cette réunion sera réputée tenir lieu d'assemblée annuelle pour l'année en question.

ARTICLE 7 - COMITÉS NATIONAUX
7.1	Le Conseil national doit créer un Comité directeur national, conformément aux statuts et aux règlements.
7.2	De temps à autre, le Conseil national peut autoriser la création d'autres comités afin de promouvoir les objectifs et les intérêts de l'Association ou de leur confier des études ou des travaux spéciaux.
7.3	De temps à autre, le Conseil national peut créer un comité consultatif dont la composition et les fonctions seront fixées par règlement.

ARTICLE 8 - COMITÉ DIRECTEUR NATIONAL
8.1	Le Comité directeur national (CDN) assure la gestion des affaires de l'Association au nom du Conseil national.
8.2	Le CDN comprend: a. les membres de la direction nationale; et b. d'office, les personnes qui remplissent les fonctions suivantes: 1) le colonel commandant du GMC; 2) le président sortant de l'ACGM; et 3) l'officier de liaison de l'Association désigné par le conseiller de la branche du GMC ou le titulaire d'un poste équivalent.
8.3	Les fonctions et le lieu de travail des membres du CDN seront fixés par règlement.
8.4	De temps à autre, le CDN peut inviter d'autres personnes à participer à ses réunions.

ARTICLE 9 - MEMBRES DE LA DIRECTION
9.1	Les membres de la direction nationale de l'Association sont : a. le président; b. le vice-président directeur; c. le directeur administratif; d. le secrétaire national; e. le registraire national; et f. le trésorier national.
9.2	Un vice-président divisionnaire doit représenter chaque division de l'Association fixée par règlement .
9.3	Le CDN peut nommer des membres hors cadre et leur conférer les titres qu'il souhaite.

ARTICLE 10 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA DIRECTION
10.1	Les modalités de mise en candidature des membres de la direction sont exposées ci-dessous: a. Le Comité national des mises en candidature qui est formé à l'occasion d'une assemblée annuelle comprend le président sortant, qui en préside les travaux, les autres ex-présidents qui sont disponibles et les membres ordinaires nommés par le président au moins 60 jours avant l'assemblée annuelle. b. Les mises en candidature doivent être faites par écrit, être reçues au plus tard 30 jours avant l'assemblée annuelle, être appuyées par au moins deux membres ordinaires et être acceptées par les membres présents à l'assemblée annuelle. c. Le Comité national des mises en candidature doit faire rapport au Conseil national lors des assemblées annuelles. d. Les élections se font par voie de scrutin secret à l'occasion des assemblées annuelles, ou par une autre voie officielle, c'est?à?dire le scrutin par correspondance ou le scrutin électronique.
10.2	Les membres de la direction nationale et les vice-présidents divisionnaires sont élus par le Conseil national.
10.3	Les membres de la direction hors cadre sont désignés par le Comité directeur national.
10.4	En consultation avec le CDN, le président peut nommer un membre ordinaire pour combler une vacance (sauf au sein de la direction d'un chapitre) jusqu'à la fin du mandat.
10.5	Les procédures liées au scrutin par correspondance ou au scrutin électronique officiel doivent être fixées par règlement.

ARTICLE 11 - EXERCICE FINANCIER ET VÉRIFICATEUR
11.1	L'exercice financier est déterminé par règlement.
11.2	Un vérificateur sera élu par le Conseil national à chaque assemblée annuelle; il sera chargé de vérifier que les états financiers de l'Association sont en conformité avec les règlements.

ARTICLE 12 - APPLICATION DES DOCUMENTS
12.1	Les documents officiels que l'Association doit mettre en application seront signés par deux des membres de la direction nationale précisés à l'article 9.1 ou un ou plusieurs membres de la direction nationale désignés à cette fin par le CDN.

ARTICLE 13 - MODIFICATIONS
13.1	Toute proposition de modification des statuts doit être faite par écrit, signée par au moins deux membres ordinaires et envoyée au secrétaire.
13.2	Le CDN doit faire rapport à l'assemblée annuelle de toute proposition reçue au moins deux mois avant la tenue de l'assemblée et se prononcer par scrutin à son sujet. Les propositions reçues après ce délai seront examinées à l'assemblée annuelle suivante.
13.3	Pour être adoptée, toute proposition de modification des statuts doit être approuvée à l'assemblée annuelle suivante, par une majorité extraordinaire de deux tiers des voix exprimées; pourvu que cette majorité extraordinaire comprenne une majorité des voix émanant des chapitres.

21-Jul-2008

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