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ARTICLE 100. - MEMBRES
101. Catégories
101.1  Les membres de l'Association du Génie militaire canadien (ci-après appelée " l'Association ") appartiennent à l'une des catégories suivantes: 
a. membres de droit
b. membres ordinaires
c. membres associés
d. membres honoraires à vie
e. membres honoraires.
101.2  Un membre de droit est une personne: 
a. qui sert dans le Génie militaire canadien (ci-après appelé " GMC "); ou
b. inscrite à un programme de formation qui lui permettra de devenir ingénieur militaire canadien; ou
c. qui est un cadet ou un instructeur dans un corps de cadets affilié directement au GMC.
101.3  Un membre ordinaire est une personne:
a. qui souscrit aux objectifs de l'Association ; et
b. qui est un membre de droit en règle; ou
c. qui a servi au sein du Génie militaire canadien (GMC), du Corps du Génie royal canadien (CGRC) ou d'organismes qui l'ont précédé, ou d'un élément du Génie civil ou du Génie construction (GC) de la Marine royale du Canada (MRC) ou de l'Aviation royale canadienne (ARC), et qui a reçu une libération honorable; ou
d. qui remplit ou a rempli au sein du ministère de la Défense nationale ou d'une société d'État des fonctions liées directement au Génie militaire; ou
e. qui sert ou qui a servi auprès d'une composante équivalente au GMC au sein des forces armées d'un pays allié et qui réside au Canada; si cette personne ne sert plus ou qu'elle ne réside plus au Canada, elle doit avoir reçu une libération honorable.
101.4  Un membre associé est:
a. une personne qui a une bonne réputation et qui souscrit aux objectifs de l'Association et dont la demande d'adhésion est parrainée par au moins deux membres ordinaires, ou
b. un organisme qui souscrit aux objectifs de l'Association et dont la demande d'adhésion est parrainée par au moins deux membres ordinaires.
101.5  Un membre honoraire est une personne élue par le Conseil national ou un chapitre. Pour être admissible, cette personne doit remplir les conditions suivantes: 
a. avoir occupé un rang important dans les affaires nationales, régionales ou locales, ou
b. compter à son actif des réalisations dans des secteurs liés directement ou indirectement au Génie militaire, et
c. avoir soutenu activement les Forces canadiennes en général et le Génie militaire en particulier.
101.6 Un membre honoraire à vie est une personne élue par le Conseil national:
a. dont la contribution au Génie militaire a été exceptionnelle, et
b. qui satisfait aux exigences des membres ordinaires ou honoraires.
102  Droits et privilèges
102.1  Un membre ordinaire, honoraire ou honoraire à vie peut exercer une charge et voter sur quelque question que ce soit touchant les affaires de l'Association à toute réunion à laquelle il est dûment autorisé à participer et il peut représenter un chapitre en qualité de délégué à l'assemblée annuelle du Conseil national.
102.2  Un membre associé peut voter sur les affaires d'un chapitre et dans le cadre de toute réunion nationale à laquelle il est dûment autorisé à participer et il peut exercer une charge avec l'approbation du Comité directeur national (CDN).
102.3  Lors d'un vote, un organisme qui compte parmi les membres associés (voir l'alinéa 101.4b) a droit à une voix, qu'il peut exprimer par l'entremise de son représentant désigné, relativement aux affaires d'un chapitre ou dans le cadre d'une réunion nationale à laquelle cet organisme est dûment autorisé à participer.
102.4  Tout autre membre peut participer à toutes les activités de l'Association et du chapitre auquel il est affilié, mais il n'est pas habilité à exercer une charge ni à voter.
103 Demandes d'adhésion
103.1 Les demandes d'adhésion à l'Association doivent être:
a. soumises à n'importe quel chapitre; ou
b. soumises au registraire national, à défaut de chapitre; et
c. accompagnées de la cotisation annuelle voulue ou de la preuve de l'autorisation d'un retrait bancaire mensuel.
103.2 Les chapitres doivent transmettre les demandes d'adhésion au registraire national. La demande d'un membre associé doit être approuvée par le chapitre compétent ou le CDN.
103.3 En cas de doute sur l'admissibilité d'une demande, on invitera le CDN à statuer.
104  Certificats d'adhésion
104.1  Le certificat d'adhésion doit faire état de la catégorie à laquelle le membre appartient et être approuvé par le CDN ou en son nom.
104.2 Les certificats d'adhésion sont préparés sur demande par le registraire national, dès que celui-ci reçoit les renseignements voulus d'un membre ou d'un chapitre.
105  Cotisations
105.1 Les membres ordinaires et associés de l'Association doivent payer une cotisation mensuelle ou annuelle. Les membres inscrits à un programme de formation qui leur permettra de servir au sein du Génie militaire canadien payeront une cotisation réduite.
105.2  La cotisation de chaque catégorie de membre ou de chaque type de membre au sein d'une catégorie et les sommes devant être remises aux chapitres compétents sont déterminées par le CDN et ratifiées par le Conseil national soit au moyen d'un scrutin officiel ou dans le cadre d'une assemblée annuelle ou d'une réunion spéciale.
105.3  Le CDN peut s'entendre avec d'autres organismes pour fixer des cotisations communes, ou renoncer à la totalité ou à une partie de ses cotisations en faveur des cotisations versées à un autre organisme, conformément aux modalités prévues à l'article 105.2.
105.4  Toutes les cotisations mensuelles peuvent être payées à l'avance au moyen de retraits bancaires préautorisés.
105.5  Les cotisations pour l'année qui vient sont payables le 1er octobre et elles doivent être envoyées de la façon prévue dans l'avis annuel de cotisation.
105.6 Le trésorier national fera les versements suivants aux chapitres:
a. chaque année, le 1er février ou vers cette date, un montant provisoire fondé sur les prévisions du chapitre et sur le nombre de membres en règle qui sont affiliés au chapitre à ce moment;
b. au plus tard le 30 septembre de chaque année, le versement du solde, fondé sur les prévisions du chapitre et le nombre de membres qui ont acquitté leur cotisation après le versement du montant provisoire susmentionné.
105.7  Le CDN peut décider d'établir la cotisation annuelle au prorata et au cas par cas lorsque des membres adhèrent à l'Association après la fin de l'exercice financier.
105.8  Un chapitre peut dispenser un membre du paiement de sa cotisation s'il a de bonnes raisons de le faire; il verra dans ce cas à aviser le registraire national et à payer la cotisation du membre au nom de ce dernier.
106 Changements, transferts, démissions, réintégrations
106.1 Si un membre change de chapitre, le secrétaire du chapitre d'origine doit aviser le registraire national et le secrétaire du chapitre d'accueil et leur donner des renseignements sur le membre.
106.2  Un membre en règle peut démissionner en faisant parvenir une lettre à cet effet au secrétaire de son chapitre. Il peut subséquemment réintégrer l'Association moyennant le paiement de la cotisation voulue.
106.3  Tout membre, sauf un membre de droit et un membre honoraire, qui ne paie pas sa cotisation pour une période de plus d'une année civile risque d'être radié de la liste des membres de l'Association.
106.4 Les membres sont tenus d'aviser promptement leur chapitre et le registraire national de tout changement d'adresse postale ou électronique. Les chapitres aviseront le registraire national de tout changement d'adresse qui leur est signifié.
107 Discipline
107.1

 

Pour que des mesures disciplinaires soient imposées à un membre, un chapitre ou un membre du Conseil national doit transmettre en toute confidentialité une plainte signée au CDN. Le secrétaire national avisera le membre, par courrier recommandé, des doléances formulées à son sujet ainsi que du lieu et de la date où son cas sera entendu par une commission de cinq membres nommés à cet effet par le CDN. L'intéressé pourra présenter sa défense en personne, par écrit ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé. La suspension ou l'expulsion d'un membre est décidée à l'unanimité, et l'intéressé peut en appeler devant le CDN réuni expressément à cette fin.
ARTICLE 200. - RÉUNIONS
201  Assemblée annuelle
201.1  L'assemblée annuelle de l'Association est une réunion du Conseil national convoquée aux fins énoncées à l'article 201.2.
201.2  À chaque assemblée annuelle, on passera en revue le procès-verbal de l'assemblée annuelle précédente et on prendra les mesures voulues; le président et les membres de la direction nationale déposeront leur rapport; les présidents des comités permanents et d'autres comités déposeront leur rapport à la demande du président ou du directeur administratif; l'assemblée élira les membres de la direction nationale et des divisions; l'assemblée étudiera les autres questions inscrites à l'ordre du jour.
201.3  Le CDN peut officiellement autoriser que tout point devant normalement être examiné lors d'une assemblée annuelle et donner lieu à des mesures fasse l'objet d'un scrutin spécial, à condition que chaque membre du Conseil soit avisé au minimum quatre (4) mois avant la date du scrutin spécial et qu'au moins les deux tiers du Conseil national consentent à tenir le scrutin spécial au moins trois (3) mois avant la date prévue à cette fin.
202 Réunions spéciales ou scrutins spéciaux
202.1  Une réunion spéciale de l'Association est une réunion du Conseil national convoquée en conformité avec les dispositions de l'article 202.2. Un scrutin spécial est un suffrage officiel tenu par le Conseil national, conformément à l'article 202.2.
202.2  Il est possible de tenir une réunion spéciale ou un scrutin spécial en vertu d'une décision du CDN dès que le secrétaire national reçoit une demande écrite à cet effet signée par 25 membres ordinaires dont au plus le cinquième appartient au même chapitre et dont au plus la moitié relève de la même division. La décision ou la demande doit faire état des motifs de la convocation de la réunion ou de la tenue du scrutin. Les secrétaires des chapitres doivent être informés de la date de la réunion spéciale, par courrier recommandé ou électronique, au moins 30 jours à l'avance.
203  Assemblées générales
203.1 Il peut arriver qu'on trouve pratique d'organiser, parallèlement à une réunion du Conseil national, une assemblée générale des membres à l'occasion de laquelle on pourra adopter des propositions pour guider le Conseil national, présenter des exposés sur des questions de génie et des sujets scientifiques qui intéressent l'Association et organiser des activités sociales. C'est au CDN qu'il revient de décider de la tenue d'une assemblée générale.
204 Procédures relatives aux réunions
204.1  À moins que les statuts et règlements de l'Association ne prévoient le contraire, toute question soumise à l'attention des membres réunis en assemblée annuelle, spéciale ou générale doit être adoptée par scrutin majoritaire, pourvu que cette majorité ou toute majorité extraordinaire convenue autrement comprenne une majorité de voix émanant des chapitres. Le président ne vote qu'en cas d'égalité.
204.2  Il y a quorum si le tiers des personnes ayant droit de vote au Conseil national sont présentes. Pour calculer ce chiffre, on attribuera à chaque chapitre ou délégué de chapitre dûment autorisé une voix par tranche de 50 membres en règle ou par fraction de tranche restante, le nombre de membres étant déterminé par le registraire national en fonction de la liste des membres de l'exercice financier précédent. Les voix des membres de la direction nationale ou des divisions ainsi que des membres de la direction hors cadre ne comptent pas dans les voix des chapitres.
204.3  Si le Fonds national le permet, le CDN peut autoriser que les délégués, y compris un représentant de chaque chapitre et/ou division, se voient rembourser la totalité ou une partie des frais de déplacement qu'ils ont payés de leur poche; les montants remboursés doivent être calculés en fonction de barèmes vérifiables et raisonnables. De plus :
a. le secrétaire national devrait établir, en fonction de l'effectif des chapitres de l'année précédente et des divers prix des billets d'avion depuis les chapitres jusqu'au lieu de l'assemblée annuelle, une formule qui permette aux chapitres d'assumer à parts égales les dépenses qui ne peuvent pas être prises en charge par le Fonds national;
b. le montant des remboursements calculé au moyen de cette formule sera signifié à tous les intéressés quatre (4) mois avant la tenue de l'assemblée annuelle.
204.4 Outre ses délégués autorisés, un chapitre peut envoyer un ou plusieurs autres délégués à toute réunion annuelle, spéciale ou générale; les dépenses de ces délégués ne peuvent cependant pas être imputées au Fonds national. De plus, ces délégués ne sont pas habilités à voter.
ARTICLE 300. - GESTION
301 Conseil national
301.1  La composition et les procédures d'élection du Conseil national sont définies dans les statuts.
301.2 Le président exerce ses fonctions pendant un an, et son mandat peut être renouvelé pour une autre année.
301.3  À l'expiration du mandat du président ou si la présidence devient vacante, la charge est normalement confiée au vice-président directeur.
302  Comité directeur national
302.1 La composition du CDN est définie dans les statuts.
302.2  Le CDN se réunit à la demande du président ou du directeur administratif, au nom du président, aussi souvent que les affaires de l'Association l'exigent, et il fait rapport de ses délibérations au Conseil national. Pourvu que la décision en ait été prise à l'avance, ces réunions peuvent prendre la forme d'une conférence téléphonique ou se faire par d'autres moyens de télécommunication électroniques qui permettent aux participants de communiquer efficacement.
302.3  Un quorum est fixé à cinq membres, dont un des membres doit être le président ou le vice-président directeur, et un autre, le secrétaire national ou le directeur administratif.
302.4  Le CDN peut au besoin désigner un président et les membres de comités permanents ou spéciaux. Le président national et le secrétaire national sont membres d'office de tout comité ainsi constitué.
302.5  Le CDN a le pouvoir de dépenser les sommes qu'il juge utiles à la bonne marche de l'Association; il n'est cependant pas habilité à faire des dépense extraordinaires sans l'autorisation du Conseil national.
303 Président
303.1  Le président agit comme directeur général et, avec l'autorisation du Conseil national, il assure la supervision générale des affaires de l'Association. Il possède en outre les pouvoirs et les fonctions que le Conseil national lui attribue.
303.2 Le président ne peut être un membre actif des Forces canadiennes.
304 Activités et administration
304.1 Vice-président directeur
304.1.1  Le vice-président directeur seconde le président et il le remplace quand les circonstances le justifient.
304.1.2 Le vice-président directeur peut être le titulaire d'un second portefeuille en tant que vice?président divisionnaire, mais il a droit à une seule voix.
304.2 Directeur administratif
304.2.1 Le directeur administratif est un membre ordinaire qui réside à Ottawa ou dans les environs; il est désigné par le Conseil national jusqu'à décision contraire et il doit :
a. représenter à Ottawa le président et les autres membres de la direction nationale qui résident ailleurs;
b. coordonner les activités du secrétaire national, du registraire national et du trésorier national;
c. coordonner la planification et l'organisation des réunions annuelles, spéciales et générales, des scrutions spéciaux et des réunions du CDN;
d. demeurer en contact avec les bureaux de la Conférence des associations de la défense et de l'Institut de la Conférence des associations de la défense (CAD/ICAD) à Ottawa;
e. remplir d'autres fonctions à la demande du CDN.
304.2.2 Les honoraires déterminés périodiquement par le CDN seront versés au directeur administratif.
304.3 Secrétaire national
304.3.1  Le secrétaire national doit :
a. tenir le bureau central et les listes d'adresses de l'Association;
b. tenir à jour les dossiers de l'Association et conserver ses documents et ses archives;
c. conserver les chartes, les statuts et les règlements de l'Association et conseiller le président et le CDN sur les questions relatives aux statuts et règlements;
d. garder le sceau de l'Association et l'apposer sur les documents voulus;
e. se charger en outre :
1) de la correspondance officielle et courante autorisée au nom de l'Association;
2) de la préparation et de l'envoi des procès-verbaux et du compte-rendu des délibérations du Conseil national, du CDN et des réunions annuelles, spéciales ou générales;
3) de la diffusion aux membres de certains documents à la demande du CDN;
f. remplir d'autres fonctions à la demande du CDN;
g. en cas de surcroît de travail, engager temporairement du personnel de bureau supplémentaire.
304.3.2  Des honoraires déterminés périodiquement par le Comité directeur national seront versés au secrétaire national.
304.4  Soutien administratif du président
304.4.1 Si le président et le secrétaire national ne résident pas dans la même région, le CDN peut autoriser le remboursement au cas par cas des frais qu'engage le président pour obtenir des services essentiels de secrétariat ou soutien administratif au nom de l'Association.
304.5 Registraire national
304.5.1 Le registraire national doit :
a. tenir à jour la liste des membres de toute catégorie de l'Association et prendre note des décès;
b. tenir à jour l'original des listes d'adresses requises par le CDN;
c. envoyer aux membres les avis relatifs aux cotisations et aux autres charges autorisées pour le prochain exercice en vertu des règlements et demander paiement des arriérés;
d. délivrer les certificats et les cartes d'adhésion;
e. remplir d'autres fonctions connexes à la demande du CDN.
304.5.2 Des honoraires déterminés périodiquement par le Comité directeur national seront versés au registraire national.
304.6 Trésorier national
304.6.1  Le trésorier national doit :
a. percevoir toutes les sommes dues à l'Association, envoyer des reçus pour les sommes perçues et payer les montants autorisés par le CDN;
b. comptabiliser les recettes et les dépenses de l'Association et, sur demande, produire ses comptes aux réunions du CDN;
c. fermer les comptes à la fin de chaque exercice financier et les soumettre aux vérificateurs désignés par le CDN;
d. remplir au besoin d'autres fonctions connexes à la demande du CDN.
304.6.2  Les chèques doivent tous être signés par le trésorier national et contresignés par le directeur administratif ou tout membre de la direction nommé par le CDN pour remplacer le directeur administratif en l'absence de ce dernier.
304.6.3  Des honoraires déterminés périodiquement par le CDN seront versés au trésorier national.
304.7 Vice-présidents divisionnaires
304.7.1 Les vice-présidents divisionnaires doivent résider dans leur division respective (si la division est définie géographiquement) ou être habilités à représenter leur division (si elle est définie sur le plan professionnel, technique ou fonctionnel) et ils doivent:
a. se familiariser rapidement avec les activités, les programmes, les projets et les travaux en cours de l'Association;
b. voir à ce que les chapitres, les unités, les éléments ou les membres de leur division soient au courant des travaux et des projets et qu'ils prennent les mesures appropriées pour y participer;
c. encourager les chapitres, les unités, les éléments ou les membres à se donner un programme dynamique et substantiel qui réponde tant à leurs besoins qu'à ceux de l'Association en général;
d. encourager les chapitres, les unités, les éléments ou les membres à s'intéresser de près aux problèmes actuels du génie militaire (et à leur solution éventuelle);
e. expliquer au besoin aux chapitres, aux unités, aux éléments ou aux membres les décisions prises à l'occasion des réunions annuelles, spéciales ou générales ou la teneur des communications du CDN;
f. rappeler aux chapitres, aux unités, aux éléments ou aux membres les délais de présentation des projets ou de production des formules;
g. assurer le maintien des communications entre:
1) les chapitres, les unités, les éléments ou les membres de leur division;
2) la division et le CDN au besoin;
h. soumettre un rapport écrit à chaque réunion annuelle.
304.7.2  Les vice-présidents divisionnaires peuvent détenir jusqu'à deux portefeuilles en même temps, y compris un portefeuille géographique et un portefeuille fonctionnel. Un vice?président divisionnaire ne peut servir en tant que président national, secrétaire, trésorier ou directeur administratif en même temps. Un vice?président qui détient deux portefeuilles a droit à un vote pour chaque portefeuille et, lors d'un débat officiel, il peut se prononcer une fois concernant une motion et une fois pour chaque portefeuille.
304.8 Membres de la direction hors cadre
304.8.1 Le titre et les fonctions des membres de la direction hors cadre sont déterminés par le président ou le CDN.
304.8.2 Quand un membre de la direction hors cadre a rempli sa tâche ou que ses services ne sont plus requis, il doit quitter sa fonction.
304.8.3 Les membres de la direction hors cadre doivent soumettre au CDN les rapports que celui-ci peut leur demander.
304.9 Exercice financier et vérificateur
304.9.1 L'exercice financier de l'Association et de ses chapitres se termine la dernière journée de septembre de chaque année.
304.9.2 Le vérificateur doit faire un examen des états financiers de l'Association pour l'exercice financier; l'examen doit être raisonnable, compte tenu des circonstances, et permettre au vérificateur de rapporter par écrit au Conseil national que les états en question reflètent justement la position financière de l'Association. Un avis d'assemblée annuelle doit être donné au vérificateur qui n'est pas tenu d'y assister.
304.10 Limites divisionnaires
304.10.1  Les divisions géographiques sont les suivantes :

a. Division du Pacifique - Colombie-Britannique et Territoire du Yukon;
b. Division des Prairies - Alberta, Saskatchewan, Manitoba, District de Thunder Bay et de Lakehead (nord de l'Ontario) et Territoires du Nord?Ouest;
c. Division du Centre - Ontario (est du district de Lakehead) et région de la capitale nationale;
d. Division du Québec - Québec (moins la partie québécoise de la région de la capitale nationale) et Nunavut;
e. Division de l'Atlantique - Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve (y compris le Labrador).

304.10.2 Les divisions fonctionnelles sont les suivantes :
a. Sécurité nationale - Le VPD SN doit promouvoir le maintien de bonnes relations entre l'Association et la Conférence des associations de la défense (CAD), l'ICAD et leurs organisations membres, et aider le président national à remplir les fonctions de défense des intérêts de l'Association. Le VPD SN ne peut être un membre actif des Forces canadiennes.

b. Élaboration des politiques - Le VPD EP est responsable des recherches et des études générales et particulières, ainsi que de l'élaboration des politiques de l'Association, qui doivent être conformes aux lignes directrices du CDN.

c. Renseignement du Génie - Le VPD RG est responsable du renseignement du Génie militaire et de la géomatique militaire, ainsi que des membres qui exercent des fonctions dans ce domaine.

d. Services d'incendie - Le VPD SI est responsable de tous les aspects de la protection et de la lutte contre les incendies, des opérations connexes, de même que des membres qui exercent des fonctions dans ce domaine.

e. Systèmes de communications et d'information - Le VPD SCI est responsable des communications avec l'Association et entre l'Association et la collectivité du GMC et ses affiliés à l'échelle internationale.

f. Histoire et patrimoine - Le VPD HP est responsable de la préservation de l'histoire du Génie militaire, de l'archivage des dossiers et/ou des souvenirs et de la commémoration des réalisations du GMC.

g. Compétitions, décorations et titres honorifiques - Le VPD CDTH est responsable de la coordination des compétitions entre unités, de la reconnaissance de l'excellence à l'échelle de l'Association, ainsi que de la coordination des décorations et des distinctions honorifiques de l'Association, à l'interne et à l'externe.

h. Normes et reconnaissance professionnelle - Le VPD NRP est chargé de promouvoir la reconnaissance officielle des compétences professionnelles et techniques des membres de l'Association, y compris faciliter l'accréditation professionnelle et l'inscription à des ordres professionnels, ainsi que le transfert des compétences à l'échelle du Canada.

i. Réunions et activités spéciales - Le VPD RAS est chargé de promouvoir les activités qui réunissent des membres de l'Association et de la collectivité du GMC, d'encourager et d'appuyer d'autres groupes qui parrainent de tels activités ou festivités, ainsi que de faire de la publicité pour ces activités.

j. Services aux membres - Le VPD SM est responsable de la coordination de l'assistance et du soutien fournis aux membres de l'Association en ce qui touche la recherche d'emploi, les traumatismes, les difficultés personnelles, le deuil et les situations connexes, de même que la coordination de la reconnaissance par l'Association des événements marquants des familles des membres, par exemple les naissances, l'obtention de diplômes, les promotions, les mariages et les distinctions honorifiques.

ARTICLE 400. - CHAPITRES
401 Création
401.1 Les demandes de création de chapitres ou de rétablissement d'un chapitre inactif doivent être présentées dans une lettre adressée au secrétaire national et signée par au moins trois (3) membres ordinaires en règle ou prêts à le devenir.
401.2  Sur réception d'une demande, le secrétaire national doit envoyer aux intéressés les renseignements voulus ainsi qu'un exemplaire des statuts et règlements et une convention d'affiliation (approuvée par le CDN) en vertu de laquelle les membres fondateurs acceptent d'administrer le chapitre en conformité avec les statuts et règlements.
401.3 Sur réception d'une convention d'affiliation signée, le secrétaire national soumettra la demande au vote du CDN, le scrutin pouvant se faire à l'occasion d'une réunion ou par correspondance ou courrier électronique.
401.4 Si la demande est approuvée, le secrétaire national en informe les requérants et leur communique le nom des membres connus, des anciens membres et des membres éventuels qui se trouvent dans le secteur. Le secrétaire national doit également fournir aux requérants tous les renseignements utiles et notamment le nom et l'adresse des membres de la direction des autres chapitres du pays, l'adresse des unités locales des Forces canadiennes et les documents voulus (les demandes d'adhésion, par exemple).
402  Membres de la direction des chapitres
402.1  Chaque chapitre de l'Association est dirigé par un comité de direction comprenant au moins les membres suivants de la direction du chapitre :
a. le président;
b. le vice-président;
c. le secrétaire-trésorier ou le secrétaire et le trésorier.
402.2 Chaque chapitre doit élire à son assemblée annuelle les membres de la direction de l'exercice suivant; les élus entrent en fonction immédiatement. Le nombre de membres de la direction qu'un chapitre peut désigner n'est pas limité; on pourra notamment désigner un ou plusieurs directeurs pour conseiller la direction.
402.3 Le secrétaire du chapitre doit communiquer au registraire national le nom, l'adresse et le numéro de téléphone au bureau et à la maison (si cela est possible) de tous les membres de la direction du chapitre, le plus tôt possible après leur élection.
403 Assemblée annuelle des chapitres
403.1  L'assemblée annuelle d'un chapitre de l'Association est une assemblée générale des membres du chapitre.
403.2 Chaque chapitre doit tenir une assemblée annuelle ou communiquer au moins deux fois par année avec tous les membres du chapitre en règle par la poste ou par des moyens électroniques.
403.3 Dès que le CDN lui communique un avis d'assemblée annuelle ou de réunion spéciale ou qu'il lui fait part d'un point à l'ordre du jour ou d'un scrutin qui doit officiellement recevoir son aval, le chapitre doit tenter de communiquer avec le grand nombre possible de ses membres avant d'exercer ses pouvoirs.