| ARTICLE
100. - MEMBRES |
| 101. |
Catégories |
| 101.1 |
Les membres de l'Association du Génie
militaire canadien (ci-après appelée
" l'Association ") appartiennent à l'une
des catégories suivantes:
a. membres de droit
b. membres ordinaires
c. membres associés
d. membres honoraires à vie
e. membres honoraires.
|
| 101.2 |
Un membre de droit est une personne:
a. qui sert dans le Génie militaire canadien (ci-après
appelé " GMC "); ou
b. inscrite à un programme de formation
qui lui permettra de devenir ingénieur militaire canadien; ou
c. qui est un cadet ou un instructeur dans
un corps de cadets affilié directement au GMC.
|
| 101.3 |
Un membre ordinaire est une personne:
a. qui souscrit aux objectifs de l'Association ; et
b. qui est un membre de droit en règle;
ou
c. qui a servi au sein du Génie militaire
canadien (GMC), du Corps du Génie royal canadien (CGRC) ou d'organismes
qui l'ont précédé, ou d'un élément du
Génie civil ou du Génie construction (GC) de la Marine royale
du Canada (MRC) ou de l'Aviation royale canadienne (ARC), et qui a reçu
une libération honorable; ou
d. qui remplit ou a rempli au sein du ministère
de la Défense nationale ou d'une société d'État
des fonctions liées directement au Génie militaire; ou
e. qui sert ou qui a servi auprès
d'une composante équivalente au GMC au sein des forces armées
d'un pays allié et qui réside au Canada; si cette personne
ne sert plus ou qu'elle ne réside plus au Canada, elle doit avoir
reçu une libération honorable.
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| 101.4 |
Un membre associé est:
a. une personne qui a une bonne réputation et qui souscrit
aux objectifs de l'Association et dont la demande d'adhésion est parrainée
par au moins deux membres ordinaires, ou
b. un organisme qui souscrit aux objectifs
de l'Association et dont la demande d'adhésion est parrainée
par au moins deux membres ordinaires.
|
| 101.5 |
Un membre honoraire est une personne élue
par le Conseil national ou un chapitre. Pour être admissible, cette
personne doit remplir les conditions suivantes:
a. avoir occupé un rang important dans les affaires nationales,
régionales ou locales, ou
b. compter à son actif des réalisations
dans des secteurs liés directement ou indirectement au Génie
militaire, et
c. avoir soutenu activement les Forces canadiennes
en général et le Génie militaire en particulier.
|
| 101.6 |
Un membre honoraire à vie est une
personne élue par le Conseil national:
a. dont la contribution au Génie militaire a été
exceptionnelle, et
b. qui satisfait aux exigences des membres
ordinaires ou honoraires.
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| 102 |
Droits et privilèges |
| 102.1 |
Un membre ordinaire, honoraire ou honoraire
à vie peut exercer une charge et voter sur quelque question que ce
soit touchant les affaires de l'Association à toute réunion
à laquelle il est dûment autorisé à participer
et il peut représenter un chapitre en qualité de délégué
à l'assemblée annuelle du Conseil national. |
| 102.2 |
Un membre associé peut voter sur
les affaires d'un chapitre et dans le cadre de toute réunion nationale
à laquelle il est dûment autorisé à participer
et il peut exercer une charge avec l'approbation du Comité directeur
national (CDN). |
| 102.3 |
Lors d'un vote, un organisme qui compte
parmi les membres associés (voir l'alinéa 101.4b) a droit à
une voix, qu'il peut exprimer par l'entremise de son représentant
désigné, relativement aux affaires d'un chapitre ou dans le
cadre d'une réunion nationale à laquelle cet organisme est
dûment autorisé à participer. |
| 102.4 |
Tout autre membre peut participer à
toutes les activités de l'Association et du chapitre auquel il est
affilié, mais il n'est pas habilité à exercer une charge
ni à voter. |
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| 103 |
Demandes d'adhésion |
| 103.1 |
Les demandes d'adhésion à
l'Association doivent être:
a. soumises à n'importe quel chapitre; ou
b. soumises au registraire national, à
défaut de chapitre; et
c. accompagnées de la cotisation
annuelle voulue ou de la preuve de l'autorisation d'un retrait bancaire mensuel.
|
| 103.2 |
Les chapitres doivent transmettre les demandes
d'adhésion au registraire national. La demande d'un membre associé
doit être approuvée par le chapitre compétent ou le CDN. |
| 103.3 |
En cas de doute sur l'admissibilité
d'une demande, on invitera le CDN à statuer. |
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| 104 |
Certificats d'adhésion |
| 104.1 |
Le certificat d'adhésion doit faire
état de la catégorie à laquelle le membre appartient
et être approuvé par le CDN ou en son nom. |
| 104.2 |
Les certificats d'adhésion sont préparés
sur demande par le registraire national, dès que celui-ci reçoit
les renseignements voulus d'un membre ou d'un chapitre. |
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| 105 |
Cotisations |
| 105.1 |
Les membres ordinaires et associés
de l'Association doivent payer une cotisation mensuelle ou annuelle. Les
membres inscrits à un programme de formation qui leur permettra de
servir au sein du Génie militaire canadien payeront une cotisation
réduite. |
| 105.2 |
La cotisation de chaque catégorie
de membre ou de chaque type de membre au sein d'une catégorie et les
sommes devant être remises aux chapitres compétents sont déterminées
par le CDN et ratifiées par le Conseil national soit au moyen d'un
scrutin officiel ou dans le cadre d'une assemblée annuelle ou d'une
réunion spéciale. |
| 105.3 |
Le CDN peut s'entendre avec d'autres organismes
pour fixer des cotisations communes, ou renoncer à la totalité
ou à une partie de ses cotisations en faveur des cotisations versées
à un autre organisme, conformément aux modalités prévues
à l'article 105.2. |
| 105.4 |
Toutes les cotisations mensuelles peuvent
être payées à l'avance au moyen de retraits bancaires
préautorisés. |
| 105.5 |
Les cotisations pour l'année qui
vient sont payables le 1er octobre et elles doivent être envoyées
de la façon prévue dans l'avis annuel de cotisation. |
| 105.6 |
Le trésorier national fera les versements
suivants aux chapitres:
a. chaque année, le 1er février ou vers cette date,
un montant provisoire fondé sur les prévisions du chapitre
et sur le nombre de membres en règle qui sont affiliés au chapitre
à ce moment;
b. au plus tard le 30 septembre de chaque
année, le versement du solde, fondé sur les prévisions
du chapitre et le nombre de membres qui ont acquitté leur cotisation
après le versement du montant provisoire susmentionné.
|
| 105.7 |
Le CDN peut décider d'établir
la cotisation annuelle au prorata et au cas par cas lorsque des membres adhèrent
à l'Association après la fin de l'exercice financier. |
| 105.8 |
Un chapitre peut dispenser un membre du
paiement de sa cotisation s'il a de bonnes raisons de le faire; il verra
dans ce cas à aviser le registraire national et à payer la
cotisation du membre au nom de ce dernier. |
|
|
| 106 |
Changements, transferts, démissions,
réintégrations |
| 106.1 |
Si un membre change de chapitre, le secrétaire
du chapitre d'origine doit aviser le registraire national et le secrétaire
du chapitre d'accueil et leur donner des renseignements sur le membre. |
| 106.2 |
Un membre en règle peut démissionner
en faisant parvenir une lettre à cet effet au secrétaire de
son chapitre. Il peut subséquemment réintégrer l'Association
moyennant le paiement de la cotisation voulue. |
| 106.3 |
Tout membre, sauf un membre de droit et
un membre honoraire, qui ne paie pas sa cotisation pour une période
de plus d'une année civile risque d'être radié de la
liste des membres de l'Association. |
| 106.4 |
Les membres sont tenus d'aviser promptement
leur chapitre et le registraire national de tout changement d'adresse postale
ou électronique. Les chapitres aviseront le registraire national de
tout changement d'adresse qui leur est signifié. |
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| 107 |
Discipline |
| 107.1
|
Pour que des mesures disciplinaires soient
imposées à un membre, un chapitre ou un membre du Conseil national
doit transmettre en toute confidentialité une plainte signée
au CDN. Le secrétaire national avisera le membre, par courrier recommandé,
des doléances formulées à son sujet ainsi que du lieu
et de la date où son cas sera entendu par une commission de cinq membres
nommés à cet effet par le CDN. L'intéressé pourra
présenter sa défense en personne, par écrit ou par l'intermédiaire
d'un représentant autorisé. La suspension ou l'expulsion d'un
membre est décidée à l'unanimité, et l'intéressé
peut en appeler devant le CDN réuni expressément à cette
fin. |
|
|
| ARTICLE
200. - RÉUNIONS |
| 201 |
Assemblée annuelle |
| 201.1 |
L'assemblée annuelle de l'Association
est une réunion du Conseil national convoquée aux fins énoncées
à l'article 201.2. |
| 201.2 |
À chaque assemblée annuelle,
on passera en revue le procès-verbal de l'assemblée annuelle
précédente et on prendra les mesures voulues; le président
et les membres de la direction nationale déposeront leur rapport;
les présidents des comités permanents et d'autres comités
déposeront leur rapport à la demande du président ou
du directeur administratif; l'assemblée élira les membres de
la direction nationale et des divisions; l'assemblée étudiera
les autres questions inscrites à l'ordre du jour. |
| 201.3 |
Le CDN peut officiellement autoriser que
tout point devant normalement être examiné lors d'une assemblée
annuelle et donner lieu à des mesures fasse l'objet d'un scrutin spécial,
à condition que chaque membre du Conseil soit avisé au minimum
quatre (4) mois avant la date du scrutin spécial et qu'au moins les
deux tiers du Conseil national consentent à tenir le scrutin spécial
au moins trois (3) mois avant la date prévue à cette fin. |
|
|
| 202 |
Réunions spéciales ou scrutins
spéciaux |
| 202.1 |
Une réunion spéciale de l'Association
est une réunion du Conseil national convoquée en conformité
avec les dispositions de l'article 202.2. Un scrutin spécial est un
suffrage officiel tenu par le Conseil national, conformément à
l'article 202.2. |
| 202.2 |
Il est possible de tenir une réunion
spéciale ou un scrutin spécial en vertu d'une décision
du CDN dès que le secrétaire national reçoit une demande
écrite à cet effet signée par 25 membres ordinaires
dont au plus le cinquième appartient au même chapitre et dont
au plus la moitié relève de la même division. La décision
ou la demande doit faire état des motifs de la convocation de la réunion
ou de la tenue du scrutin. Les secrétaires des chapitres doivent être
informés de la date de la réunion spéciale, par courrier
recommandé ou électronique, au moins 30 jours à l'avance. |
|
|
| 203 |
Assemblées générales |
| 203.1 |
Il peut arriver qu'on trouve pratique d'organiser,
parallèlement à une réunion du Conseil national, une
assemblée générale des membres à l'occasion de
laquelle on pourra adopter des propositions pour guider le Conseil national,
présenter des exposés sur des questions de génie et
des sujets scientifiques qui intéressent l'Association et organiser
des activités sociales. C'est au CDN qu'il revient de décider
de la tenue d'une assemblée générale. |
|
|
| 204 |
Procédures relatives aux réunions |
| 204.1 |
À moins que les statuts et règlements
de l'Association ne prévoient le contraire, toute question soumise
à l'attention des membres réunis en assemblée annuelle,
spéciale ou générale doit être adoptée
par scrutin majoritaire, pourvu que cette majorité ou toute majorité
extraordinaire convenue autrement comprenne une majorité de voix émanant
des chapitres. Le président ne vote qu'en cas d'égalité. |
| 204.2 |
Il y a quorum si le tiers des personnes
ayant droit de vote au Conseil national sont présentes. Pour calculer
ce chiffre, on attribuera à chaque chapitre ou délégué
de chapitre dûment autorisé une voix par tranche de 50 membres
en règle ou par fraction de tranche restante, le nombre de membres
étant déterminé par le registraire national en fonction
de la liste des membres de l'exercice financier précédent.
Les voix des membres de la direction nationale ou des divisions ainsi que
des membres de la direction hors cadre ne comptent pas dans les voix des
chapitres. |
| 204.3 |
Si le Fonds national le permet, le CDN peut
autoriser que les délégués, y compris un représentant
de chaque chapitre et/ou division, se voient rembourser la totalité
ou une partie des frais de déplacement qu'ils ont payés de
leur poche; les montants remboursés doivent être calculés
en fonction de barèmes vérifiables et raisonnables. De plus
:
a. le secrétaire national devrait établir, en fonction
de l'effectif des chapitres de l'année précédente et
des divers prix des billets d'avion depuis les chapitres jusqu'au lieu de
l'assemblée annuelle, une formule qui permette aux chapitres d'assumer
à parts égales les dépenses qui ne peuvent pas être
prises en charge par le Fonds national;
b. le montant des remboursements calculé
au moyen de cette formule sera signifié à tous les intéressés
quatre (4) mois avant la tenue de l'assemblée annuelle.
|
| 204.4 |
Outre ses délégués
autorisés, un chapitre peut envoyer un ou plusieurs autres délégués
à toute réunion annuelle, spéciale ou générale;
les dépenses de ces délégués ne peuvent cependant
pas être imputées au Fonds national. De plus, ces délégués
ne sont pas habilités à voter. |
|
|
| ARTICLE
300. - GESTION |
| 301 |
Conseil national |
| 301.1 |
La composition et les procédures
d'élection du Conseil national sont définies dans les statuts. |
| 301.2 |
Le président exerce ses fonctions
pendant un an, et son mandat peut être renouvelé pour une autre
année. |
| 301.3 |
À l'expiration du mandat du président
ou si la présidence devient vacante, la charge est normalement confiée
au vice-président directeur. |
|
|
| 302 |
Comité directeur national |
| 302.1 |
La composition du CDN est définie
dans les statuts. |
| 302.2 |
Le CDN se réunit à la demande
du président ou du directeur administratif, au nom du président,
aussi souvent que les affaires de l'Association l'exigent, et il fait rapport
de ses délibérations au Conseil national. Pourvu que la décision
en ait été prise à l'avance, ces réunions peuvent
prendre la forme d'une conférence téléphonique ou se
faire par d'autres moyens de télécommunication électroniques
qui permettent aux participants de communiquer efficacement. |
| 302.3 |
Un quorum est fixé à cinq
membres, dont un des membres doit être le président ou le vice-président
directeur, et un autre, le secrétaire national ou le directeur administratif. |
| 302.4 |
Le CDN peut au besoin désigner un
président et les membres de comités permanents ou spéciaux.
Le président national et le secrétaire national sont membres
d'office de tout comité ainsi constitué. |
| 302.5 |
Le CDN a le pouvoir de dépenser les
sommes qu'il juge utiles à la bonne marche de l'Association; il n'est
cependant pas habilité à faire des dépense extraordinaires
sans l'autorisation du Conseil national. |
|
|
| 303 |
Président |
| 303.1 |
Le président agit comme directeur
général et, avec l'autorisation du Conseil national, il assure
la supervision générale des affaires de l'Association. Il possède
en outre les pouvoirs et les fonctions que le Conseil national lui attribue. |
| 303.2 |
Le président ne peut être un
membre actif des Forces canadiennes. |
| 304 |
Activités et administration |
|
| 304.1 |
Vice-président
directeur |
| 304.1.1 |
Le vice-président directeur seconde
le président et il le remplace quand les circonstances le justifient. |
| 304.1.2 |
Le vice-président directeur peut
être le titulaire d'un second portefeuille en tant que vice?président
divisionnaire, mais il a droit à une seule voix. |
| 304.2 |
Directeur administratif |
| 304.2.1 |
Le directeur administratif est un membre
ordinaire qui réside à Ottawa ou dans les environs; il est
désigné par le Conseil national jusqu'à décision
contraire et il doit :
a. représenter à Ottawa le président et les
autres membres de la direction nationale qui résident ailleurs;
b. coordonner les activités du secrétaire
national, du registraire national et du trésorier national;
c. coordonner la planification et l'organisation
des réunions annuelles, spéciales et générales,
des scrutions spéciaux et des réunions du CDN;
d. demeurer en contact avec les bureaux
de la Conférence des associations de la défense et de l'Institut
de la Conférence des associations de la défense (CAD/ICAD)
à Ottawa;
e. remplir d'autres fonctions à la
demande du CDN.
|
| 304.2.2 |
Les honoraires déterminés
périodiquement par le CDN seront versés au directeur administratif. |
| 304.3 |
Secrétaire
national |
| 304.3.1 |
Le secrétaire national doit :
a. tenir le bureau central et les listes d'adresses de l'Association;
b. tenir à jour les dossiers de l'Association
et conserver ses documents et ses archives;
c. conserver les chartes, les statuts et
les règlements de l'Association et conseiller le président
et le CDN sur les questions relatives aux statuts et règlements;
d. garder le sceau de l'Association et l'apposer
sur les documents voulus;
e. se charger en outre :
1) de la correspondance officielle et courante autorisée
au nom de l'Association;
2) de la préparation et de l'envoi
des procès-verbaux et du compte-rendu des délibérations
du Conseil national, du CDN et des réunions annuelles, spéciales
ou générales;
3) de la diffusion aux membres de certains
documents à la demande du CDN;
f. remplir d'autres fonctions à la
demande du CDN;
g. en cas de surcroît de travail,
engager temporairement du personnel de bureau supplémentaire.
|
| 304.3.2 |
Des honoraires déterminés
périodiquement par le Comité directeur national seront versés
au secrétaire national. |
| 304.4 |
Soutien administratif du président |
| 304.4.1 |
Si le président et le secrétaire
national ne résident pas dans la même région, le CDN
peut autoriser le remboursement au cas par cas des frais qu'engage le président
pour obtenir des services essentiels de secrétariat ou soutien administratif
au nom de l'Association. |
| 304.5 |
Registraire
national |
| 304.5.1 |
Le registraire national doit :
a. tenir à jour la liste des membres de toute catégorie
de l'Association et prendre note des décès;
b. tenir à jour l'original des listes
d'adresses requises par le CDN;
c. envoyer aux membres les avis relatifs
aux cotisations et aux autres charges autorisées pour le prochain
exercice en vertu des règlements et demander paiement des arriérés;
d. délivrer les certificats et les
cartes d'adhésion;
e. remplir d'autres fonctions connexes à
la demande du CDN.
|
| 304.5.2 |
Des honoraires déterminés
périodiquement par le Comité directeur national seront versés
au registraire national. |
| 304.6 |
Trésorier
national |
| 304.6.1 |
Le trésorier national doit :
a. percevoir toutes les sommes dues à l'Association, envoyer
des reçus pour les sommes perçues et payer les montants autorisés
par le CDN;
b. comptabiliser les recettes et les dépenses
de l'Association et, sur demande, produire ses comptes aux réunions
du CDN;
c. fermer les comptes à la fin de
chaque exercice financier et les soumettre aux vérificateurs désignés
par le CDN;
d. remplir au besoin d'autres fonctions
connexes à la demande du CDN.
|
| 304.6.2 |
Les chèques doivent tous être
signés par le trésorier national et contresignés par
le directeur administratif ou tout membre de la direction nommé par
le CDN pour remplacer le directeur administratif en l'absence de ce dernier. |
| 304.6.3 |
Des honoraires déterminés
périodiquement par le CDN seront versés au trésorier
national. |
| 304.7 |
Vice-présidents
divisionnaires |
| 304.7.1 |
Les vice-présidents divisionnaires
doivent résider dans leur division respective (si la division est
définie géographiquement) ou être habilités à
représenter leur division (si elle est définie sur le plan
professionnel, technique ou fonctionnel) et ils doivent:
a. se familiariser rapidement avec les activités, les programmes,
les projets et les travaux en cours de l'Association;
b. voir à ce que les chapitres, les
unités, les éléments ou les membres de leur division
soient au courant des travaux et des projets et qu'ils prennent les mesures
appropriées pour y participer;
c. encourager les chapitres, les unités,
les éléments ou les membres à se donner un programme
dynamique et substantiel qui réponde tant à leurs besoins qu'à
ceux de l'Association en général;
d. encourager les chapitres, les unités,
les éléments ou les membres à s'intéresser de
près aux problèmes actuels du génie militaire (et à
leur solution éventuelle);
e. expliquer au besoin aux chapitres, aux
unités, aux éléments ou aux membres les décisions
prises à l'occasion des réunions annuelles, spéciales
ou générales ou la teneur des communications du CDN;
f. rappeler aux chapitres, aux unités,
aux éléments ou aux membres les délais de présentation
des projets ou de production des formules;
g. assurer le maintien des communications
entre:
1) les chapitres, les unités, les éléments
ou les membres de leur division;
2) la division et le CDN au besoin;
h. soumettre un rapport écrit à
chaque réunion annuelle.
|
| 304.7.2 |
Les vice-présidents divisionnaires
peuvent détenir jusqu'à deux portefeuilles en même temps,
y compris un portefeuille géographique et un portefeuille fonctionnel.
Un vice?président divisionnaire ne peut servir en tant que président
national, secrétaire, trésorier ou directeur administratif
en même temps. Un vice?président qui détient deux portefeuilles
a droit à un vote pour chaque portefeuille et, lors d'un débat
officiel, il peut se prononcer une fois concernant une motion et une fois
pour chaque portefeuille. |
| 304.8 |
Membres de
la direction hors cadre |
| 304.8.1 |
Le titre et les fonctions des membres de
la direction hors cadre sont déterminés par le président
ou le CDN. |
| 304.8.2 |
Quand un membre de la direction hors cadre
a rempli sa tâche ou que ses services ne sont plus requis, il doit
quitter sa fonction. |
| 304.8.3 |
Les membres de la direction hors cadre doivent
soumettre au CDN les rapports que celui-ci peut leur demander. |
| 304.9 |
Exercice financier et vérificateur |
| 304.9.1 |
L'exercice financier de l'Association et
de ses chapitres se termine la dernière journée de septembre
de chaque année. |
| 304.9.2 |
Le vérificateur doit faire un examen
des états financiers de l'Association pour l'exercice financier; l'examen
doit être raisonnable, compte tenu des circonstances, et permettre
au vérificateur de rapporter par écrit au Conseil national
que les états en question reflètent justement la position financière
de l'Association. Un avis d'assemblée annuelle doit être donné
au vérificateur qui n'est pas tenu d'y assister. |
| 304.10 |
Limites divisionnaires |
| 304.10.1 |
Les divisions géographiques
sont les suivantes :
a. Division du Pacifique - Colombie-Britannique et
Territoire du Yukon;
b. Division des Prairies - Alberta, Saskatchewan,
Manitoba, District de Thunder Bay et de Lakehead (nord
de l'Ontario) et Territoires du Nord?Ouest;
c. Division du Centre - Ontario (est du district de
Lakehead) et région de la capitale nationale;
d. Division du Québec - Québec (moins
la partie québécoise de la région
de la capitale nationale) et Nunavut;
e. Division de l'Atlantique - Nouvelle-Écosse,
Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard,
Terre-Neuve (y compris le Labrador).
|
| 304.10.2 |
Les divisions fonctionnelles
sont les suivantes :
a. Sécurité nationale - Le
VPD SN doit promouvoir le maintien de bonnes relations
entre l'Association et la Conférence des associations
de la défense (CAD), l'ICAD et leurs organisations
membres, et aider le président national à
remplir les fonctions de défense des intérêts
de l'Association. Le VPD SN ne peut être un
membre actif des Forces canadiennes.
b. Élaboration des politiques - Le VPD EP
est responsable des recherches et des études
générales et particulières,
ainsi que de l'élaboration des politiques
de l'Association, qui doivent être conformes
aux lignes directrices du CDN.
c. Renseignement du Génie - Le VPD RG est responsable
du renseignement du Génie militaire et de
la géomatique militaire, ainsi que des membres
qui exercent des fonctions dans ce domaine.
d. Services d'incendie - Le VPD SI est responsable de tous
les aspects de la protection et de la lutte contre
les incendies, des opérations connexes, de
même que des membres qui exercent des fonctions
dans ce domaine.
e. Systèmes de communications et d'information -
Le VPD SCI est responsable des communications avec
l'Association et entre l'Association et la collectivité
du GMC et ses affiliés à l'échelle
internationale.
f. Histoire et patrimoine - Le VPD HP est responsable de
la préservation de l'histoire du Génie
militaire, de l'archivage des dossiers et/ou des
souvenirs et de la commémoration des réalisations
du GMC.
g. Compétitions, décorations et titres honorifiques
- Le VPD CDTH est responsable de la coordination
des compétitions entre unités, de
la reconnaissance de l'excellence à l'échelle
de l'Association, ainsi que de la coordination des
décorations et des distinctions honorifiques
de l'Association, à l'interne et à
l'externe.
h. Normes et reconnaissance professionnelle - Le VPD NRP
est chargé de promouvoir la reconnaissance
officielle des compétences professionnelles
et techniques des membres de l'Association, y compris
faciliter l'accréditation professionnelle
et l'inscription à des ordres professionnels,
ainsi que le transfert des compétences à
l'échelle du Canada.
i. Réunions et activités spéciales
- Le VPD RAS est chargé de promouvoir les
activités qui réunissent des membres
de l'Association et de la collectivité du
GMC, d'encourager et d'appuyer d'autres groupes
qui parrainent de tels activités ou festivités,
ainsi que de faire de la publicité pour ces
activités.
j. Services aux membres - Le VPD SM est responsable de
la coordination de l'assistance et du soutien fournis
aux membres de l'Association en ce qui touche la
recherche d'emploi, les traumatismes, les difficultés
personnelles, le deuil et les situations connexes,
de même que la coordination de la reconnaissance
par l'Association des événements marquants
des familles des membres, par exemple les naissances,
l'obtention de diplômes, les promotions, les
mariages et les distinctions honorifiques.
|
|
|
| ARTICLE
400. - CHAPITRES |
| 401 |
Création |
| 401.1 |
Les demandes de création de chapitres
ou de rétablissement d'un chapitre
inactif doivent être présentées dans une lettre adressée
au secrétaire national et signée par au moins trois (3) membres
ordinaires en règle ou prêts à le devenir. |
| 401.2 |
Sur réception d'une demande, le secrétaire
national doit envoyer aux intéressés les renseignements voulus
ainsi qu'un exemplaire des statuts et règlements et une convention
d'affiliation (approuvée par le CDN) en vertu de laquelle les membres
fondateurs acceptent d'administrer le chapitre en conformité avec
les statuts et règlements. |
| 401.3 |
Sur réception d'une convention d'affiliation
signée, le secrétaire national soumettra la demande au vote
du CDN, le scrutin pouvant se faire à l'occasion d'une réunion
ou par correspondance ou courrier électronique. |
| 401.4 |
Si la demande est approuvée, le secrétaire
national en informe les requérants et leur communique le nom des membres
connus, des anciens membres et des membres éventuels qui se trouvent
dans le secteur. Le secrétaire national doit également fournir
aux requérants tous les renseignements utiles et notamment le nom
et l'adresse des membres de la direction des autres chapitres du pays, l'adresse
des unités locales des Forces canadiennes et les documents voulus (les
demandes d'adhésion, par exemple). |
|
| 402 |
Membres de la direction des chapitres |
| 402.1 |
Chaque chapitre de l'Association est dirigé
par un comité de direction comprenant au moins les membres suivants
de la direction du chapitre :
a. le président;
b. le vice-président;
c. le secrétaire-trésorier
ou le secrétaire et le trésorier.
|
| 402.2 |
Chaque chapitre doit élire à
son assemblée annuelle les membres de la direction de l'exercice suivant;
les élus entrent en fonction immédiatement. Le nombre de membres
de la direction qu'un chapitre peut désigner n'est pas limité;
on pourra notamment désigner un ou plusieurs directeurs pour conseiller
la direction. |
| 402.3 |
Le secrétaire du chapitre doit communiquer
au registraire national le nom, l'adresse et le numéro de téléphone
au bureau et à la maison (si cela est possible) de tous les membres
de la direction du chapitre, le plus tôt possible après leur
élection. |
|
| 403 |
Assemblée annuelle des chapitres |
| 403.1 |
L'assemblée annuelle d'un chapitre
de l'Association est une assemblée générale des membres
du chapitre. |
| 403.2 |
Chaque chapitre doit tenir une assemblée
annuelle ou communiquer au moins deux fois par année avec tous les
membres du chapitre en règle par la poste ou par des moyens électroniques. |
| 403.3 |
Dès que le CDN lui communique un
avis d'assemblée annuelle ou de réunion spéciale ou
qu'il lui fait part d'un point à l'ordre du jour ou d'un scrutin qui
doit officiellement recevoir son aval, le chapitre doit tenter de communiquer
avec le grand nombre possible de ses membres avant d'exercer ses pouvoirs. |